Ouvrir un restaurant : les formalités à respecter

La restauration est une activité attrayante, surtout lorsqu’on a la chance d’avoir son propre restaurant. Mais si le gérant de l’établissement ne propose pas de boissons alcoolisées, ne serait-ce que du vin, il sera plus difficile d’avoir une bonne rentabilité. Quelles sont alors les conditions à réunir pour l’ouverture d’un restaurant avec débits de boissons ? Éléments de réponse.

Les différents types de licences

Si vous envisagez d’ouvrir ou de reprendre un restaurant avec débit de boissons, sachez qu’il est obligatoire d’avoir une licence. Avant toute chose, il faut déterminer le moment où vous souhaitez servir les boissons alcoolisées. Deux options s’offrent à vous, soit vous servez des boissons alcoolisées pendant le repas, soit en dehors. Vous devez également réfléchir au type de boissons que vous souhaitez servir. Il déterminera la catégorie de licence que devrez détenir. Il faudra également vous renseigner à propos de la règlementation sur les licences restaurant.

Dans le cas où vous souhaitez vendre de l’alcool en dehors du repas, vous êtes obligé de demander une licence de débit de boissons à consommer sur place. Cette licence regroupe :

  • La licence III : elle permet de vendre des boissons fermentées non distillées, ainsi que toutes les boissons alcoolisées de moins de 18°, comme la bière, le vin, l’hydromel, le cidre…
  • La licence IV : elle autorise le service de toutes les boissons alcoolisées, comme le rhum, ainsi que celles à un taux d’alcool de 18°.

Avec ces licences, vous pourrez également proposer la vente à emporter des boissons relatives à la catégorie de licence.

Mais si vous comptez vendre de l’alcool comme accompagnement du repas uniquement, une demande de licence restaurant est suffisante. Vous avez le choix entre :

  • La petite licence restaurant : autorisant la vente de boissons avec moins de 18° d’alcool.
  • La grande licence restaurant : permettant la vente de toutes boissons distillées, y compris les alcools forts.

Se former au permis d’exploitation

Quel que soit le type de licence à solliciter, vous devez avant tout disposer d’un permis d’exploitation. Ce document est exigé par les autorités compétentes lors de la demande de licence. Il s’obtient après une formation obligatoire de 20 heures, si vous ne justifiez pas d’une expérience professionnelle de 10 ans dans le domaine de la restauration. En revanche, une mise à jour des connaissances de 6 heures suffit pour les personnes dotées d’une expérience de plus de 10 ans. Seuls des organismes agréés par l’Etat sont autorisés à assurer le stage. La formation au permis d’exploitation consiste à vous sensibiliser sur vos responsabilités vis-à-vis de la vente des boissons alcoolisées et sur la législation régissant l’activité.

Pour obtenir une licence restaurant, il faut être majeur ou mineur émancipé, ne pas avoir été blâmé pour escroquerie, pour vol ou tout autre crime du droit commun. Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez procéder à la déclaration de licence auprès de la mairie. Il vaut mieux faire la demande au moins deux semaines avant l’ouverture de l’établissement. La mairie délivrera un récépissé justifiant la déclaration que vous allez présenter au Greffe du Tribunal de Commerce par la suite. Ainsi, ouvrir un débit de boissons n’est pas si difficile, à condition de bien suivre toutes les démarches.

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