Quelles sont les réglementations pour les terrasses extérieures de restaurant ?

Un restaurant ou un bar qui a une terrasse fait le bonheur des clients, surtout les beaux jours. Manger à l’air libre, profiter de l’animation des rues, et ne pas être emprisonné entre 4 murs provoque un sentiment de liberté et de bien-être. Cependant, les terrasses de ces entreprises de restauration occupent la voie publique. Ces établissements ne sont donc pas totalement libres. Voici la règlementation par rapport au droit de terrasse des bars et restaurants.

Besoin d’une autorisation

L’arrivée des beaux jours et la fin de l’hiver sont l’occasion pour les établissements de restauration d’installer une terrasse. En plus de faire plaisir aux clients, qui cherchent à profiter de l’air frais et du soleil, cela permet de pouvoir accueillir plus de personnes et d’avoir un meilleur chiffre d’affaires pendant quelques mois.

Mais pour que votre terrasse prenne forme, il vous faut une autorisation menant à une redevance d’occupation du domaine public. Les tarifs pour avoir le droit à une terrasse varient d’une ville à l’autre, et même parfois d’un quartier à un autre. Par exemple, à Paris, la redevance est entre 18 € et 406 € le m2/an. En général, plus il y a d’habitants dans la ville, plus la redevance sera chère.

La mairie doit donner son autorisation

Si vous souhaitez installer une terrasse, la première chose à faire est de contacter la mairie de votre ville. Elle va analyser votre situation, et vous autoriser ou non votre terrasse. Si la réponse est positive, elle vous remettra un cahier des charges avec les règles à respecter. En fonction de la ville, du quartier, et même de la rue, ainsi du type d’établissement et de votre taille, les règles peuvent déférer. Installer une terrasse sans l’autorisation de la mairie peut coûter une amende de 1 500 €.

Une fois que vous avez l’autorisation de la mairie, vous pouvez commencer à mettre en place votre terrasse, en respectant les règles annoncées. Prenez soin de ne pas gêner la circulation des piétons. La terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir et une distance d’au moins 1,60 m doit être laissée libre pour les piétons. Il faut aussi respecter les horaires indiqués sur le cahier des charges que vous remettra la mairie.

Le droit de terrasse, une autorisation temporaire

L’autorisation d’occupation du domaine public accordé par la mairie n’est pas permanente. Elle est plutôt temporaire. Elle dure généralement un été, voire un an. Pensez donc à la renouveler avant que ça ne soit trop tard. Là encore, si vous maintenez votre terrasse alors que votre autorisation n’est plus valable, vous pourrez recevoir une lourde amende.

Sachez aussi que cette autorisation peut être suspendue sans qu’on vous demande votre accord, pour par exemple des travaux dans la rue ou une manifestation.

Enfin, l’autorisation accordée par la mairie est personnelle, et à votre nom. En cas de vente et de rachat de votre établissement, le nouveau propriétaire devra refaire tout le processus pour avoir le droit lui aussi à sa terrasse.

Bien aménager une terrasse de restaurant

Avoir un bon cuisinier et des bons serveurs ne suffisent pas pour avoir des clients. Il faut attirer l’oeil des passants, surtout si vous êtes dans une ville ou un quartier touristique.

Pour cela, disposez des fauteuils qui semblent confortables, et qui le sont vraiment. Vous pouvez aussi opter pour de la couleur, ou bien rester sobre, en fonction du style de votre restaurant. Décorer sa terrasse avec des fleurs est un bon avantage. N’oubliez pas de protéger les tables du soleil, avec des parasols bien fixés, pour pas qu’ils ne s’envolent en cas de vent.

Enfin, pensez aux cendriers, cela fera plaisir aux fumeurs, qui sont autorisés sur les terrasses des restaurants. Vous pouvez profiter du mobilier variés et des cendriers extérieurs sur ce site.

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